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  • L'expérience montre que l'effondrement de la légalité de l'ordre public est l'une des grandes conséquences des situations de conflit.
    ولقد أثبتت الخبرة أن الإخلال بالقانون والنظام نتيجة رئيسية لكل أوضاع الصراع.
  • Il a été proposé également d'insérer une clause «sans préjudice» visant les règles du droit international humanitaire.
    واقتُرح أيضاً إدراج شرط "عدم الإخلال" بقواعد القانون الإنساني الدولي.
  • Des allégations de meurtres rituels ont également entraîné de graves troubles dans plusieurs localités.
    وأفضت أيضا ادعاءات تفيد بوقوع حالات قتل في إطار تأدية بعض الطقوس إلى الإخلال بالقانون والنظام في أماكن عدة.
  • Sur le plan interne, les militants d'Al-Aqsa sont devenus les principaux obstacles à l'ordre public, menaçant tout aussi bien des responsables de l'Autorité palestinienne que d'ordinaires citoyens palestiniens.
    وداخليا، أصبح متشددو الأقصى الجهة الرئيسية للإخلال بالقانون والنظام ، حيث يهددون مسؤولي السلطة الفلسطينية والمواطنين العاديين على حد سواء.
  • Les organisations de défense des droits de l'homme n'ont pas pu appliquer cette nouvelle disposition et sont menacées de poursuites pour non respect de la loi.
    وما برحت منظمات حقوق الإنسان عاجزة عن التواؤم مع هذا الحكم الجديد وتواجه خطر محاكمتها على الإخلال بالقانون.
  • Si un État membre est tenu, en application d'une résolution d'une organisation internationale, d'agir de telle ou telle manière en violation du droit international, en principe tant l'organisation que l'État doivent voir leur responsabilité internationale engagée.
    فإذا اضطرت دولة عضو، عملا بقرار لمنظمة دولية، إلى القيام بعمل معين فيه إخلال بالقانون الدولي، فمن حيث المبدأ يمكن للمنظمة والدولة معاً تحمُّل مسؤولية دولية.
  • De même, en mettant trop l'accent sur la prévention situationnelle ou environnementale, on peut améliorer la sécurité des habitants les plus riches ou des commerçants mais déplacer la criminalité vers d'autres quartiers, sans s'attaquer aux raisons de la délinquance.
    وبصورة مماثلة، يمكن للإفراط في التركيز على المنع الظرفي أو البيئي أن يفيد السكان الأكثر ثراءً ومجتمع الأعمال التجارية، ولكنه ينقل الجريمة إلى أحياء أخرى، دون معالجة العوامل التي تؤدي إلى الإخلال بالقانون.
  • La mise en œuvre des principes énoncés dans ces documents et de ceux qui figurent dans les instruments sous-régionaux et multilatéraux existants aideront à établir une procédure universelle explicite pour réglementer le transfert international d'armes; prévenir et combattre le transfert illicite d'armes; respecter les embargos sur les armes décidés par l'ONU; prévenir le détournement d'armes vers des groupes interdits, tels que ceux qui commettent des actes terroristes ou d'autres actes criminels; interdire les transferts qui violent les engagements pris en vertu du droit international; interdire les transferts susceptibles d'être utilisés pour commettre de graves violations des droits de l'homme ou du droit international humanitaire; interdire les transferts susceptibles d'être utilisés pour commettre des crimes contre l'humanité ou des actes de génocide; interdire les transferts qui nuisent au développement durable; et interdire les transferts susceptibles de mettre en danger la sécurité intérieure ou régionale. Les Fidji reconnaissent qu'elles ne sont ni membres ni signataires d'aucun des instruments régionaux ni liées par aucun des documents susmentionnés.
    - القيود القائمة على الاستعمال أو الاحتمال المرجّح للاستعمال: لا ترخص الدول عمليات نقل الأسلحة على الصعيد الدولي إذا كانت ستستعمل للإخلال بالقانون الدولي أو إذا كان من المرجّح أن تستعمل لهذا الغرض.
  • Cela pouvait sensibiliser davantage les pays qui n'avaient pas encore adopté de législation spatiale nationale en ce sens qu'ils risquaient peut-être d'être en infraction au droit international public.
    ومن شأن ذلك على الأرجح أن يزيد من الدراية في تلك البلدان التي لم تسنّ بعدُ تشريعات وطنية خاصة بالفضاء، من حيث إنها ربما تكون في مواجهة خطر الإخلال بالقانون الدولي العام.
  • Le Code pénal de la République de Lituanie renferme un chapitre spécial consacré à la responsabilité pour les crimes commis en violation des dispositions du droit international humanitaire.
    وينص باب خاص من القانون الجنائي لجمهورية ليتوانيا على المسؤولية عن الجرائم المتعلقة بالإخلال بقواعد القانون الإنساني الدولي.